CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

OBJET

Les Conditions Générales d’Utilisation ( ci-après “CGU”) encadrent juridiquement l’utilisation des services présents dans le site enseignediffusion.fr ( ci-après “Site”). Constituant un contrat entre les utilisateurs (ci-après “Utilisateurs”) et la société Enseigne Diffusion (ci-après “Société”), l’accès aux services du site doit être précédé de la lecture et de l’acceptation des CGU.

ACCÈS AU SITE

Les services du Site sont accessibles gratuitement, cependant dans le cas d’un retour de la part de la Société concernant ses services auprès des clients, le service de Contact du Site nécessite la lecture et l’accord des CGU et de la Politique de confidentialité afin d’informer les Utilisateurs de l’utilisation de leurs données. Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.

COLLECTE DE DONNÉES

Lors du contact avec la Société, la collecte d’informations se fait lorsque le formulaire contact est envoyé. Il est nécessaire de transmettre les données demandées afin que les Utilisateurs puissent être recontactés par la Société.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d’informations personnelles des Utilisateurs s’effectuent dans le respect de la vie privée.

Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, les Utilisateurs disposent du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles. Ceci s’effectue dans le cas du formulaire de contact.

RESPONSABILITÉS

Le Site décline toute responsabilités concernant d’éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur suite l’utilisation ou l’accès du Site. Lors d’un cas de force majeure ou de fait insurmontable et imprévisible, le Site ne peut être tenu responsable. La garantie totale de la sécurité et la confidentialité de l’entièreté des données ne peut être assurée par le Site. Néanmoins, le Site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens requis pour sécuriser ces données.

MENTIONS LÉGALES

SOCIÉTÉ :
Le Site est édité par la Société Enseigne Diffusion dont le siège social est localisé au 127 Av. Henri Barbusse, 59770 Marly. Enseigne Diffusion est une SARL au capital de 8 000,00 € et dont le SIRET est 51863964600026. Son numéro de téléphone est 03 27 36 47 74 et son adresse mail est contact@enseignediffusion.fr.

HEBERGEUR :
L’hébergement du Site est assuré par OVH dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix. OVH est une société dont le SIRET est 42476141900045 et dont le numéro de téléphone est +33 20 32 03 63.